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Droit des collectivités locales

L’administration locale est, en Espagne, l’échelon avec lequel les citoyens sont le plus en contact. Plus de 8 000 communes, 42 conseils provinciaux, 2 villes autonomes et 10 administrations insulaires forment un ensemble considérable d’entités publiques, auxquelles s’ajoutent toutes les entités qui en dépendent.

Ces entités sont nombreuses, soumises à un régime juridique particulier et ont un impact important sur les citoyens. Le travail préventif (formation, aide à la rédaction des délibérations ou à la préparation des projets) compte autant que la contestation des actes d’une collectivité.

GPLaw intervient auprès :

  • Des équipes de direction des collectivités locales, en les conseillant sur leurs projets et en rédigeant des projets de règlements.
  • Du personnel des collectivités, par des formations en marchés publics, sanctions, procédure administrative, biens publics ou autres matières utiles.
  • Des groupes d’opposition, en les conseillant sur leurs initiatives et motions, par des avis de légalité et, le cas échéant, des recours.
  • Des citoyens, à propos des services publics obligatoires des communes et, plus généralement, de la légalité de l’action administrative locale.
Ayuntamiento
Diputación provincial