Mentions légales
La présente version française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
L’accès au présent site et son utilisation sont soumis aux conditions d’utilisation suivantes. En accédant au site et/ou en y naviguant, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et la politique de cookies :
- Le site gplaw.es appartient à Julio González García (ci-après, le titulaire), numéro d’identification fiscale (NIF) 51382426N, domicilié à Madrid.
- Le titulaire détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle et de toute autre nature sur le site, ainsi que tous les droits et/ou licences sur son contenu. L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter ce contenu pour un usage personnel. Toute reproduction, distribution ou communication au public du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite. Le titulaire se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu lorsqu’il le juge opportun, ainsi que de le supprimer et/ou d’en restreindre ou d’en moduler l’accès, temporairement ou définitivement.
- La navigation sur le site ne requiert aucune inscription. L’utilisateur qui utilise le formulaire de contact et communique des données personnelles doit accepter la politique de confidentialité, qui contient toutes les informations exigées par la réglementation applicable.
- Les contenus du site sont fournis à titre purement informatif et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment. Ils peuvent ne pas être à jour et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. L’utilisateur doit s’abstenir de prendre des décisions sur leur fondement. Le titulaire, ses associés, collaborateurs, salariés et représentants ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation du site ni des actions entreprises sur la base des informations qui y figurent.
- Le titulaire n’est pas responsable du contenu des sites tiers auxquels l’utilisateur peut accéder par des liens présents sur le site ; ces liens sont fournis à titre informatif et leur contenu peut ne pas être à jour.
- L’utilisateur s’abstient d’utiliser le site à des fins illicites ou de toute manière qui en empêcherait, entraverait ou endommagerait le fonctionnement normal.
- Le titulaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et à sa discrétion.
- Le titulaire a pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables, dans la limite de ses moyens et de l’état de la technique, pour assurer le bon fonctionnement du site. Il décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques ou d’autres éléments nuisibles.
