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Droit universitaire

Le droit universitaire est une branche particulière du droit administratif, dotée de règles propres sur les personnes concernées, l’organisation des universités et leur activité.

GPLaw conseille notamment sur :

  • Le statut des enseignants-chercheurs et les procédures d’accès aux emplois universitaires, y compris l’accréditation.
  • La création de centres universitaires dans le cadre de la législation de l’État.
  • Le régime des enseignements universitaires.
  • Les questions juridiques liées au financement des universités publiques.
  • Les règles internes des universités et les propositions de mise en œuvre de la loi organique 2/2023 du 22 mars relative au système universitaire.
  • L’accompagnement juridique dans l’application de la loi 3/2022 du 24 février sur le vivre-ensemble universitaire.
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