Droit universitaire
Le droit universitaire est une branche particulière du droit administratif, dotée de règles propres sur les personnes concernées, l’organisation des universités et leur activité.
GPLaw conseille notamment sur :
- Le statut des enseignants-chercheurs et les procédures d’accès aux emplois universitaires, y compris l’accréditation.
- La création de centres universitaires dans le cadre de la législation de l’État.
- Le régime des enseignements universitaires.
- Les questions juridiques liées au financement des universités publiques.
- Les règles internes des universités et les propositions de mise en œuvre de la loi organique 2/2023 du 22 mars relative au système universitaire.
- L’accompagnement juridique dans l’application de la loi 3/2022 du 24 février sur le vivre-ensemble universitaire.


