Marchés publics
Les marchés publics constituent l’un des domaines les plus complexes du droit administratif. Trois grandes lois et plusieurs directives européennes forment un ensemble normatif dense, qui exige une analyse approfondie de chaque cas d’espèce.
GPLaw conseille en matière de marchés publics, principalement en ce qui concerne :
- La détermination du cadre juridique applicable à chaque relation juridique avec l’Administration.
- Les procédures de passation des contrats, que ce soit pour le compte de l’acheteur public ou du soumissionnaire privé.
- Les montages de partenariat public-privé au sens large.
- Les difficultés liées à l’exécution des contrats.
- Les questions d’intégrité des soumissionnaires et des pouvoirs adjudicateurs.
- Le régime des entités in house (medios propios) des administrations publiques.
- Les achats des entreprises publiques et des autres entités qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs.
- Les contrats intragroupe au sein des groupes de sociétés publiques.


